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13/05/2014 Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20141454
Mairie de Valenciennes

Communication du rapport rédigé par les fonctionnaires de la police municipale, à destination du...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20141517
Mairie de Lyon

Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...

13/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141596
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation de son dossier administratif.

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141624
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'enquête établi par l'IGPN à la suite de faits de harcèlement moral à...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail