Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation

Avis 20162256
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis de la commission...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162654
Mairie d'Avignon

Communication des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe

Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants : 1) au sujet de...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20151839
Mairie de Tremblay-en-France

Communication des notes, comptes rendus de réunion et informations se rapportant à sa structure...

04/06/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20141517
Mairie de Lyon

Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...

13/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141849
Mairie de Aussonne

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du comité technique paritaire (CTP)...

05/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20142294
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie des documents suivants : 1) le rapport de Monsieur XXX XXX concernant les difficultés de...

24/07/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie

Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20140867
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication de l'intégralité du rapport de la commission d'enquête mise en place à la suite de...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20132415
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d'une copie du rapport d'enquête de la DIRECCTE Midi-Pyrénées établi dans le cadre...

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Inspection
Avis 20130575
Ministère de la justice

Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...

21/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20124456
Centre hospitalier public du Cotentin

Copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) établies par les agents lors de la survenance...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20124459
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) l'enquête administrative (rapport et procès-verbaux)...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20130043
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Communication de la lettre de mission et des pièces jointes envoyées à un médecin expert, le...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20124209
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131579
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...

11/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Industrie
Conseil 20023878
maire de la Glacerie

- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...

19/09/2002 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline