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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
22/05/2014
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20141764
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Caractère communicable, à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, des documents...
22/05/2014
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Territoriale