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27/02/2014 Vie Publique Favorable/Sauf comportement

Conseil 20140315
Mairie de Castelnau-le-Médoc

Caractère communicable des documents suivants : 1) la liste des personnes physiques ou morales,...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140473
Mairie d'Aussois

Communication, de préférence sur support informatique, clef USB ou cédérom, ou par courriel, de...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Organisation des services