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30/01/2014 Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
Avis 20135104
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 : 1) les dossiers de demandes...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Cultes
Avis 20135241
Mairie de Ris-Orangis

Communication des conclusions de l'enquête administrative relative à l'incident du 14 décembre...

30/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20135246
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

30/01/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20135265
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication d'une copie des documents suivants visés dans l'arrêté du préfet du...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire
Conseil 20135297
Conseil général des Ardennes

Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...

30/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20135307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135315
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de demande de titre de séjour de son client.

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135327
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

Communication du rapport de l'agent de contrôle assermenté ayant entraîné la modification de ses droits.

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20135350
Centre de formation des apprentis de la Noue Bourgogne (CFA 21)

Communication de l'intégralité du dossier administratif et disciplinaire de son client, Monsieur...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Formation professionnelle
Avis 20135361
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication du procès-verbal de la commission administrative disciplinaire du 17 juillet 2013...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20135407
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)

Communication des avis et rapports du ou des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi Moyens et fonctionnement
Avis 20135417
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135420
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des rapports administratifs adressés par les forces de l'ordre et la ville...

30/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Intervention
Avis 20135575
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20135576
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé