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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/11/2014
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Préparatoire
Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...
27/11/2014
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes