Recherche - CADA

05/03/2015 Vie Publique

Avis 20150019
Mairie de Sainte-Tulle

Communication des documents suivants : 1) la convention d'occupation consentie à l'entreprise...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20150128
Mairie de Grenoble

1) possibilité et modalités de mise en ligne, dans le cadre d'un projet d'open data, de...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Subvention
Avis 20150172
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa

Copie des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de l'Association...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150258
Mairie de Froissy

Copie des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil municipal du 3 octobre et du...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150320
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Communication des documents suivants : 1) les conditions de mise à disposition de la benne...

05/03/2015 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150322
Préfecture de l'Eure

Copie du procès-verbal de la médiation qui s'est tenue à la sous-préfecture des Andelys dans le...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150323
Mairie de Hacqueville

Copie du courrier adressé à Monsieur et Madame X relatif au problème de voisinage qui les oppose.

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150364
Centre communal d’action sociale de Saint-Mandé (CCAS 94)

Communication, par courriel et au format PDF, des documents suivants relatifs à l'année...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150383
Mairie de La Ciotat

Communication des documents suivants ; 1) l'intégralité du dossier dans la procédure engagée...

05/03/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150390
Mairie de Rainvillers

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 ; 2) le budget primitif 2014 ; 3)...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150399
Mairie d'Yerres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la délibération du conseil municipal...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150423
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal...

05/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150481
Mairie de Varanges

Communication, par courrier postal, des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

05/03/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150492
Syndicat départemental de traitement, de transport et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés des Pyrénées-Orientales (SYDETOM 66)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150508
Mairie d'Allauch

Communication, en ses qualités de conseiller municipal et de président d'une association locale,...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20150517
Conseil départemental de l'Aude

Caractère communicable à une association d'un courrier adressé au maire de Carcassonne portant...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale