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Vie Publique/Vie Locale Irrecevable/Imprécise

Avis 20110412
maire de Loupes

- consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants : 1) les détails des...

03/02/2011 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication des documents suivants : 1) le statut de la communauté de communes avec son...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161343
Mairie de Suippes

Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...

12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
Avis 20156213
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux du conseil municipal et leurs annexes...

04/02/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160217
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du directeur des services...

18/02/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160362
Mairie de Monpazier

Copie du contrat, de la mission, de l'engagement, de l'obligation de résultat, fixés à Monsieur...

18/02/2016 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155669
Mairie de Mellé

Communication des documents relatifs aux budgets et comptes communaux, des délibérations et des...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151419
Mairie d'Auxy

Communication des documents suivants : 1) le calendrier et l'état de contrôle des bornes à...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150039
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus d'intervention à...

19/03/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20150076
Syndicat intercommunal à vocation unique de Saint-Pierre et Lévignac-de-Guyenne (SIVU)

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2014 ; 2) le compte administratif...

05/02/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150759
Mairie de Maubeuge

Copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs au renouvellement des délégués des...

02/04/2015 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152034
Mairie de Vanves

Communication de tous les documents relatifs à la création, l'organisation, l'activité, les...

04/06/2015 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Organisation des services Effectif
Avis 20152494
Mairie d'Izaux

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 28 juillet...

09/07/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143707
Mairie de Chenôve

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants : 1) le rapport de...

30/10/2014 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143962
Mairie de Charbonnières-les-Varennes

Consultation, en sa qualité d'élu local, des registres des courriers.

13/11/2014 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134806
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive, pour chaque voyage à l'étranger...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20135334
Mairie de Jarny

Copie des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux acquisitions et cessions...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142310
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) les décisions du maire prises dans le cadre de...

24/07/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142630
Mairie de Puteaux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du maire de Puteaux évoqué dans...

04/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Judiciaire