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Avis 20150002
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service...
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Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...
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Avis 20150184
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)
Communication du rapport d'inspection sur le fonctionnement du centre hospitalier de Bonifacio...
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Avis 20150186
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des décomptes de remboursement d'avril 2012 à avril 2014.
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Avis 20150235
Mairie de Vitrolles
Communication de l'adresse de l'école où se trouve scolarisée la fille de son client, X X X, née...
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Avis 20150261
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) le courriel de l'entreprise « Un sourire pour...
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Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
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Avis 20150358
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »
Copie intégrale de son dossier médical établi à l'occasion des interventions sur sa cheville...
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Avis 20150363
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois
Communication du dossier médical du majeur protégé Madame X dont elle est la tutrice.
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Avis 20150368
Caisse d'allocations familiales de Haute-Corse (CAF 20)
Copie des attestations d'affiliation à l'Assurance vieillesse de parents au foyer (AVPF) pour...
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Avis 20150410
Mairie de Chenôve
Communication des documents administratifs présentés par le cirque X, ainsi que le rapport...
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Avis 20150455
Mairie de Marseille
Communication des audits réalisés par les différents délégataires de l'unité d'hébergement...
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Avis 20150480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical relatif à son hospitalisation en date du...
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Avis 20150488
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie du courrier de sa propriétaire, Madame X X, informant la Caisse d'allocations familiales...
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Avis 20150502
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Communication de son dossier, à la suite du retrait par décision de la Maison départementale des...
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Avis 20144863
Préfecture du Nord
Communication du courriel échangé entre la préfecture du Nord et la Maison départementale des...
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Avis 20144881
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de l'étude observationnelle menée par le laboratoire Linepharma France pour son...
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Avis 20145098
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la version originale et dûment signée de...