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02/10/2014 Permis de construire Sans objet/Communiqué

Avis 20142956
Mairie de Thyez

Copie de l'avis du gestionnaire de la route départementale n° 19 en date du 9 janvier 2009...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20143046
Mairie d'Auverse

Copie du dossier de demande de permis de construire n° 04901314M0001 concernant la construction...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143249
Mairie de Macheren

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire
Avis 20143279
Mairie du Gosier

Copie du permis de construire n° 97111314G0086 délivré à Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143447
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie de l'entier dossier de permis de construire de Monsieur X pour l'extension d'un immeuble...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143463
Mairie de Valmestroff

Copie de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire délivré à ses voisins,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire