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24/09/2015 Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20153506
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'enquête établi par Monsieur...

24/09/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Syndicats et représentation
Avis 20153608
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la construction et au financement du...

24/09/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Accident du travail Budgets et comptes Marché public Inspection
Avis 20153702
Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs

Communication de la liste des propriétaires concernés par le projet de lac pilote concernant...

24/09/2015 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Hydrologie
Avis 20153777
Mairie de La Rochelle (70)

Copie, ou possibilité de photographier, le permis de construire n° PC 007045015C001 concernant...

24/09/2015 Défavorable/Préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20153886
Mairie de Montagnac-Montpezat

Consultation, dans le cadre de l'élaboration du PLU, du classeur qui recense sur un plan...

24/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153940
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport rédigé conjointement par l'IGAS et l'IGF sur la filière plasma.

24/09/2015 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire