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Avis 20153238
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Communication de tout document administratif en vertu duquel il est tenu de satisfaire aux «...
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Conseil 20152779
Mairie de Mazan
1) caractère communicable, du fichier établi par la commune, regroupant l'ensemble des meublés...
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Avis 20153835
Agence des participations de l'Etat
Communication des documents suivants concernant la procédure de transfert par l'Etat d'une...
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Avis 20153022
GIP Technocampus
Consultation, avec possibilité de copie, des contrats administratifs de sous-location conclus...
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Avis 20153915
Conseil régional des Pays de la Loire
Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants :
1) la convention de prestation...
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Avis 20154065
Agence régionale Pays de la Loire
Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants :
1) la convention de...
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Avis 20155164
Ministère de l'éducation nationale
Copie intégrale du dossier nominatif concernant sa société et détenu par la direction générale...
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Conseil 20155501
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)
Caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du...
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Conseil 20163309
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Caractère communicable à des chercheurs des contrats de destination touristique signés avec les régions.
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Avis 20163321
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle de Versailles...
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Avis 20163888
Préfecture du Nord
Copie de l'ensemble des arrêtés de classement et autorisations d'exploitation touristique...
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Avis 20164175
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, par courrier électronique, des documents indiquant et établissant les éléments suivants...
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Avis 20164314
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) la délibération ou la décision par laquelle la région...
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Avis 20164510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour l'exercice 2015, des états fiscaux déposés par la société civile immobilière...
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Avis 20164604
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...
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Avis 20164609
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...
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Avis 20164614
Paris Région Entreprises
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...
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Avis 20164644
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par...
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Avis 20164794
Commissariat général à l’investissement
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, ou encore sur support...
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Avis 20164261
Systematic Paris-Région
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...