Recherche - CADA

Accident du travail maladie professionnelle Favorable

Avis 20183786
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance de sa maladie professionnelle des documents et...

20/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)

Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...

28/02/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Santé
Conseil 20190547
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, intégralement ou en partie, dans le cadre d'une procédure prud'homale, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20181311
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication du mandat de gestion confié par le groupe SNCF relatif aux prestations d'accidents...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20182736
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le bilan de compétences réalisé...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail maladie professionnelle Formation professionnelle
Avis 20181569
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier relatif à son accident du travail établi par la CPAM et notamment : 1) la...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181861
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de ses arrêts de travail comportant leur motif pour la période du 14 décembre 2011 au 28...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183778
La Poste

Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20184865
Ministère de la culture

Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182596
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184819
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport rédigé suite au contrôle du...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des documents suivants : 1) la feuille d'accident du travail et maladie...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20190483
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication du rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 12 octobre 2018.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) son entier dossier de demande de reconnaissance...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20193076
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Communication de l'expertise médicale détaillée du Docteur X du 21 février 2019, relative à son...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale