Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association foncière de remembrement d'Argilly
Surfaces agricoles
Agriculture
Avis 20124424
Association foncière de remembrement d'Argilly
Consultation du registre des délibérations du bureau de cette association foncière.
20/12/2012
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles