Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/12/2010
Réutilisation Des Informations Publiques
Ordre Public Et Sécurité
Avec audition de l'administration
Conseil 20103032
maire de Haguenau
- caractère communicable des tables décennales de l'état civil à une étude généalogique qui...
21/12/2010
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Réutilisation Des Informations Publiques
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil