Recherche - CADA

Ministère de la justice Justice Affaire courante

Avis 20164446
Ministère de la justice

Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Accident Judiciaire Transports publics
Avis 20164470
Ministère de la justice

Copie de documents établis par deux établissements pénitentiaires, relatifs à la restitution de...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164528
Ministère de la justice

Communication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...

01/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Vidéosurveillance
Avis 20164638
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20164728
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste des effets personnels,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164859
Ministère de la justice

Copie des deux décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client à son départ et à son...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164917
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164918
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré à la maison...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164942
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164947
Ministère de la justice

Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164973
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonnée la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165073
Ministère de la justice

Copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison d'arrêt de Strasbourg pour...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165127
Ministère de la justice

Copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale...

12/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163794
Ministère de la justice

Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163891
Ministère de la justice

Copie de la décision de placement de son client à l'isolement ainsi que du dossier préalable de...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163909
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné une fouille à nu, le 30 juin 2016, de son client incarcéré au...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163958
Ministère de la justice

Copie du dossier disciplinaire relatif aux poursuites dirigées contre un détenu ayant agressé un...

20/10/2016 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164278
Ministère de la justice

Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165343
Ministère de la justice

Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165428
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) le programme de lutte contre les violences mis en...

19/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus