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Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...
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Avis 20152171
Communauté de communes du Sud Gironde
Communication d'une copie des documents suivants la concernant :
1) l'arrêté prononçant sa...
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Avis 20152180
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la gestion de sa situation...
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Avis 20152247
Mairie de Niort
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les accords en vigueur relatifs à...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20152303
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des conclusions du médecin expert agréé, le Docteur X, mandaté par le conseil de...
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Avis 20152309
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin
Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un attaché territorial contractuel ayant...
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Conseil 20152339
Conseil départemental du Var
Caractère communicable, à la fédération du X (X) du Var, de tous les documents administratifs...