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Préfecture de police de Paris Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaire courante

Avis 20140549
Préfecture de police de Paris

Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réglementation
Avis 20132722
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce : 1) la demande de carte...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques