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Avis 20012631
maire du Mesnil-en-Thelle- copie du budget 2001 tel qu'il a été examiné par la commission des finances ; - copie du...
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Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
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Avis 20012690
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Limoux)- copie des titres de recettes relatifs à la location à Monsieur N., attaché parlementaire de...