Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20183636
Ministère des Armées

Communication du courriel la concernant adressé par Monsieur X à Monsieur X ayant conduit ce...

06/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183791
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre fixant les emplois et les élus...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183794
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)

Communication du bilan social du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales.

06/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Conseil 20183920
Mairie de Bourges

Caractère communicable, à des particuliers ou à des responsables d'organismes syndicaux, des...

08/11/2018 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...

08/11/2018 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation Dossier personnel
Avis 20184774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des feuilles d'imposition des années 2010 à 2018 de Monsieur X, agent titulaire au...

22/11/2018 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie
Conseil 20184778
Communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles

Caractère communicable du procès-verbal du jury de recrutement.

08/11/2018 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20184802
Mairie de Métabief

Caractère communicable au centre de secours Mont d'Or des archives des engagements-démissions...

08/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20184852
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Caractère communicable, aux agents, de l'intégralité d'un rapport d'enquête administrative suite...

08/11/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Conseil 20184898
Mairie de Saint-Etienne

Caractère communicable, par courrier électronique, aux agents et à leur organisation syndicale,...

08/11/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Conseil 20185288
Conseil départemental du Gard

Caractère communicable à une assistante socio-éducative, employée par le département, de la...

20/12/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20185432
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Caractère communicable, à une association loi 1901, de la liste nominative, mentionnant la...

20/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif à elle-même ; 2) son...

31/12/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181634
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'extrait de procès-verbal de la commission administrative paritaire académique...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Discipline
Avis 20182077
Ministère de la Justice

Copie des documents nominatifs en date des 29 janvier et 3 février 2018 transmis par le...

31/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20182414
Fondation Aulagnier

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Représentation
Avis 20182415
Etablissement public de santé Erasme

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Représentation
Avis 20182416
Centre hospitalier départemental Stell

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Hospitalière