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Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 1681 à 383 sur 383 trouvés.

Administrations

69 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 23 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 21 Préfecture de l'Essonne 21 Préfecture de police de Paris 15 Préfecture des Hauts-de-Seine 14 Préfecture de Seine-et-Marne 9 Ministère de l'Intérieur 7 Ministère des affaires étrangères et du développement international 7 Préfecture du Nord 6 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

19 30/04/2021 11 31/08/2019 10 28/02/2021 9 31/05/2021 7 10/04/2014 6 24/01/2013 6 11/05/2017 5 26/09/2013 5 13/05/2014 5 22/05/2014

Mots-clés

192 Admission au séjour 24 Dossier personnel 18 Nationalité 14 Conditions de travail 13 Territoriale 12 Organisation des services 11 Expulsion 10 Carrière 8 Inspection 6 Délégation de service public

Thèmes

24 Travail Et Emploi 21 Emploi Public 40 Travail Et Emploi 38 Emploi Public 123 Ordre Public Et Sécurité 98 Étrangers 12 Etrangers 145 Ordre Public Et Sécurité 137 Etrangers 268 Justice

Conclusions

383 Favorable/Sauf préparatoire 308 Favorable/Sauf vie privée 253 Favorable/Sauf sécurité 104 Favorable/Sauf appréciation 15 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Favorable 8 Favorable/Sauf inachevé 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

302 Affaire courante 68 Délégué 8 Affaire de principe

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