-
Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
-
Avis 20130880
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
-
Avis 20130881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
-
Avis 20130906
Préfecture de La Réunion
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...
-
Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...
-
Avis 20130940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...
-
Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...
-
Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.
-
Avis 20131593
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.
-
Avis 20131788
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l’état civil...
-
Avis 20131702
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces établies et détenues dans le cadre de...
-
Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...
-
Avis 20131966
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des étrangers.
-
Avis 20132024
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20132413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente.
-
Avis 20136006
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de son client détenu par le...
-
Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
-
Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20134037
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa présentée par son...