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04/07/2013 Territoriale

Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...

04/07/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Avis 20130774
Mairie de Marmande

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX : 1) son acte de nomination en...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130982
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication des documents suivants concernant un agent, adjoint d'animateur principal de 1re...

04/07/2013 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131216
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'enquête administrative du 28 janvier 2013 qui a abouti à l'arrêté lui...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...

04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au marché conclu...

04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public
Avis 20131533
Mairie de Baho

Communication des éléments suivants : 1) le planning des agents affectés aux crèches, au...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts

Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Carrière Territoriale Déontologie
Avis 20131656
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants concernant le tableau d'avancement à l'échelon spécial au...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131713
Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne (CMA 77)

Copie du fichier de l'ensemble des personnels (y compris des sites gérés par la Chambre de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif