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Avis 20132621
Mairie de Secheras
Copie des documents suivants :
1) l'acte d'achat du fonds de commerce de Monsieur XXX aux...
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Avis 20132737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'avis émis le 13 mars 2013 par la...
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Avis 20132738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A...
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Avis 20132774
Conseil général de l'Allier
Communication dans leur dossier ASE relatif à leurs cinq enfants, détenu par le service enfance...
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Avis 20132799
Conseil général des Alpes-Maritimes
Communication du dossier administratif concernant son fils, XXX XXX-XXX, né le 1er août 2006,...
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Avis 20133051
Ministère de l'intérieur
Copie du constat de cambriolage établi le 3 janvier 2007 au domicile de sa mère, Madame XXX...