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Avis 20160976
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'une copie de l'intégralité, ou des seuls extraits le concernant, de la lettre...
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Avis 20163254
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
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Avis 20160598
Mairie de Montreuil
Copie du rapport définitif de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la situation de...
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Avis 20154602
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport d'audit sur la gestion de la régie de l'école nationale de...
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Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
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Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)
Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...
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Conseil 20152509
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, à Madame X X, adjointe X à la mairie de Bois-Colombes, d'une copie du...
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Avis 20153755
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication d'une copie du dernier rapport d'inspection la concernant établi par l'inspectrice...
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Avis 20144278
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie du rapport rédigé par l'inspection du travail en réponse au recours hiérarchique de la...
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Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
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Avis 20141514
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication du dernier rapport d'inspection sur le SDIS de la Côte-d'Or établi en 2012 par...
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Avis 20141570
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)
Communication des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat des Trois Cailloux de Gimécourt.
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Avis 20141854
Préfecture de la Sarthe
Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
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Avis 20142404
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène,...
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Avis 20142669
Ministère de la justice
Communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ)...
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Conseil 20140667
Ministère de l'éducation nationale
Caractère communicable du rapport d'enquête de l'IGAENR n° 2010-040 de mai 2010 portant sur «...
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Avis 20140691
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Communication d'une copie des documents suivants sur lesquels l'inspection du travail s'est...
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Avis 20140732
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie de l’ensemble des rapports d'inspection de l'école hors contrat Rudolf Steiner de...
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Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
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Avis 20141278
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication d'une copie des rapports d'inspection suivants concernant la société...