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15/12/2016 Economie

Avis 20164465
Mairie de Montreux-Jeune

Communication des documents suivants concernant les marchés publics conclus avec les sociétés...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164615
Mairie de Cournon-d'Auvergne

Copie des documents suivants relatifs au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2016 organisé par...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)

Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20164774
Mairie de Grenoble

Copie, d'une part, du contrat d'apport passé entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164806
SNCF

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164813
Etablissement français du sang (EFS)

Communication de l'entier dossier de réponse de la société X, y compris son offre détaillée,...

15/12/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164893
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bon Accueil de Lagnieu (EHPAD)

Communication de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'entreprise...

15/12/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164934
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de la convention de...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164945
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) la mise en demeure de la Commission européenne...

15/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20164978
Mairie de Perpignan

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en copie...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20164995
Mairie d'Hazebrouck

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client sans lien contractuel avec...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164997
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention du 23 février 1967...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs Commerce de détail
Avis 20164999
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de conduire
Avis 20165017
Syndicat mixte des marais des Olonnes

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

15/12/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165039
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Communication des documents suivants portant sur un litige l'opposant au FGTI : 1) le...

15/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20165041
Mairie de Parigné-L'Evêque

Communication de deux courriers du mois de mars 1994 adressés par le maire à son voisin,...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165049
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant, d'une...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165069
Mairie de Neauphle-Le-Vieux

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat par...

15/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165308
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants : 1) les pièces de nature juridique...

15/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs