-
Avis 20130239
Conseil général de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) s'agissant du territoire de l'Isère rhodanienne :
a)...
-
Avis 20130252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)
Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...
-
Avis 20130254
Etablissement public de santé ERASME
Communication de la liste des agents titulaires et contractuels (temporaires ou à durée...
-
Avis 20130255
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif détenu par la direction de...
-
Avis 20130267
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)
Copie de son arrêté de nomination n° 2009-369.
-
Avis 20130270
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants concernant la suppression du poste de directeur de l'urbanisme, de...
-
Avis 20130288
Mairie de Bucey-lès-Gy
Consultation, éventuellement en présence d'un représentant syndical, de son dossier...
-
Avis 20130291
Ministère de la défense
Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...
-
Avis 20130292
Mairie de Nîmes
Communication du tableau des effectifs de tous les agents, fonctionnaires et contractuels, du...
-
Avis 20130297
Mairie de Soyons
Communication de l'arrêté municipal n° 2012-109, relatif à la situation administrative d'un...
-
Avis 20130322
Ministère de la justice
Copie de la notification d'un blâme à son encontre à la suite d'un passage en conseil de...
-
Avis 20130345
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Sud Lochois (SMICTOM 37)
Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...
-
Avis 20130355
Rectorat de l'académie de Nice
Communication des documents suivants concernant la commission consultative mixte départementale...
-
Avis 20130585
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme (DSDEN 26)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, directrice de l'école primaire de la commune...
-
Avis 20124991
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...
-
Avis 20125056
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission nationale...
-
Avis 20125069
Ministère de la défense
Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...
-
Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)
Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...
-
Avis 20130108
Mairie de Verrières-le-Buisson
Copie du procès-verbal et/ou du compte rendu complet de la séance du 9 février 2011 de la...
-
Avis 20130121
Mairie d'Arles
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX, directrice des ressources...