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Avis 20130233
Mairie de Saussan
Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire déposé par M. XXX le 6...
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Avis 20130234
Mairie de Bidart
Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...
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Avis 20130238
Mairie de Marignane
Copie du plan de masse sur lequel la véranda de M. XXX est matérialisée, avec mention de ses...
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Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine :
1) la convention conclue entre Voies navigables...
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Avis 20130257
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville
Copie de l'arrêté relatif à la modification du lotissement de la Belle Jardinière en date du 2...
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Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
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Avis 20130294
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des avis écrits et motivés cités en page 7 du procès-verbal de la commission...
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Avis 20130373
Mairie de Tournefeuille
Communication de l'entier dossier de permis de construire n° 0331557 11C 0033 M.
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Avis 20130101
Mairie de Conty
Consultation des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire relatif à...
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Avis 20130149
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Copie du dossier relatif au permis de démolir la halle située sur la parcelle cadastrée AM 67,...