-
Avis 20181724
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
-
Avis 20181725
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20181730
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père décédé, Monsieur X.
-
Avis 20181731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l’intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20181746
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral de son client.
-
Avis 20181771
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20181772
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20181773
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant l’Union nationale des associations de défense...
-
Avis 20181785
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de de l'entier dossier de demande de visa de court séjour de sa cliente déposée auprès du...
-
Avis 20181815
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de sa cliente dans le cadre de la décision d'ajournement de sa demande de...
-
Avis 20181819
Ministère de la Justice
Copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant...
-
Avis 20181893
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
-
Avis 20181894
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions de fouille à nu de son client relatives à sa période d'...
-
Avis 20181911
Ministère de la Justice
Copie du compte-rendu de la fouille de la cellule de son client, incarcéré au sein du centre...
-
Avis 20181919
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de son fils, X X, et des...
-
Avis 20181921
Ministère de la Justice
Copie de la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton par laquelle il a été ordonné...
-
Avis 20182012
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...
-
Avis 20182031
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...
-
Avis 20182066
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...
-
Avis 20182082
Ministère de la Justice
Copie de la liste de ses biens émargée le 7 février 2018 au centre pénitentiaire de Beauvais.