Recherche - CADA

Représentation Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20161815
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20161993
Mairie du Port

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...

09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif
Avis 20160940
Mairie de Marseille

Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160958
Mairie de Nonancourt

Communication d'une copie de l'avis émis par le comité technique en matière de « prévoyance...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20161237
Mairie de Harnes

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le...

28/04/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20155681
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Discipline
Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande

Copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Conseil 20151127
Mairie d'Hyères

Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...

21/05/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20151393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire du 13...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150188
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des listes d'émargement des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

19/02/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20150680
Communauté de communes de Fécamp

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le guide concernant la procédure relative...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20152208
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie du compte rendu de la CAP de catégorie C du mois d'octobre 2014.

09/07/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation
Avis 20152247
Mairie de Niort

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les accords en vigueur relatifs à...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Congés
Avis 20152272
Mairie de Fécamp

Copie des fiches de poste et des plannings des agents employés en qualité de gardien au sein des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20152403
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15)

Communication des documents suivants : 1) les postes par cadre d'emplois et par grade prévus au...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20144678
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des effectifs des sapeurs pompiers de catégorie A, B et C, au 1er janvier de...

08/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation