Recherche - CADA

21/02/2013 Effectif Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20130442
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130462
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pradines

Communication du tableau des effectifs de l'EHPAD de Pradines, détenu par le centre communal...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Avis 20130497
Préfecture de la Guyane

Copie, avec occultation des mentions de nature privée ou personnelle, des documents suivants...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130558
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Copie des documents suivants : 1) la décision prise, lors de la dernière séance du conseil...

21/02/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Institution scolaire
Avis 20130578
Mairie de Deshaies

Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130604
Conseil général de l'Isère

Copie de la liste nominative des agents non titulaires de catégorie A, B, C, recrutés sur le...

21/02/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20125015
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des récapitulatifs du nombre d'interventions saisies dans le logiciel CAP SITERE...

21/02/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Conditions de travail