Recherche - CADA

21/02/2013 Représentation Affaire courante

Avis 20130429
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication des données et des conclusions de l'enquête faite par questionnaire auprès du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20130442
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130462
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pradines

Communication du tableau des effectifs de l'EHPAD de Pradines, détenu par le centre communal...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Avis 20130578
Mairie de Deshaies

Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130604
Conseil général de l'Isère

Copie de la liste nominative des agents non titulaires de catégorie A, B, C, recrutés sur le...

21/02/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif