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21/05/2015 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20151158
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'association entre l'OGEC Ecole...

21/05/2015 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151324
Mairie de Woustviller

Copie de l'intégralité des contrats relatifs à des emprunts en cours et de leurs avenants.

21/05/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151332
Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Marché public
Avis 20151561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C)...

21/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151645
Montpellier Méditerranée Métropole

Communication de la convention d'attribution d'une subvention de 17 000 € en faveur de la SARL...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151651
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) le grand livre budgétaire de la commune pour...

21/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151652
Mairie de Saint-Gilles

Communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151689
Centre communal d'action sociale de Gauchy (CCAS 02)

Communication, sans occultation, d'extraits du grand livre des comptes pour les exercices 2007...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20151734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout document obtenu de la part d'autorités fiscales étrangères, notamment par...

21/05/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20151749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les preuves de dépôt et les accusés de réception postaux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151761
Communauté de communes du pays Naborien

Consultation, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents suivants : 1) l'appel...

21/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151856
Caisse des Français de l'Étranger

Communication des comptes annuels de la Caisse des Français de l'Etranger pour les années 2012 et 2013.

21/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151871
Conseil régional du Centre

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions d'investissement et d'équipement perçues...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt