Recherche - CADA

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20133019
Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)

Copie des documents suivants ; 1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Avis 20133073
Mairie de Varennes-Vauzelles

Copie de documents relatifs à l'installation d'un panneau publicitaire numérique : 1) l'arrêté...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20133083
Groupe Réunica

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la caisse IREPS...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite