Recherche - CADA

Mairie de Paris Logement Sans objet/Communiqué

Avis 20172274
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier référencé H3120024 détenu par le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20161404
Mairie de Paris

Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Aide sociale Logement
Avis 20163152
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente: 1) les rapports...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20160027
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175493
Mairie de Paris

Copie des délibérations et des rapports relatifs à l'appel à candidature du programme...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Logement Pollution
Avis 20134811
Mairie de Paris

Copie des courriers adressés par le service technique de l'habitat à son bailleur dans le cadre...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20176176
Mairie de Paris

Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement