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Avis 20180668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants :
1) les états des dettes...
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Avis 20180823
Mairie de Saubens
Copie du rapport d'enquête publique relatif au plan local d'urbanisme de la commune.
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Avis 20180998
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17)
Copie des documents suivants relatifs aux épreuves du concours interne d'ingénieur territorial...
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Avis 20181024
Mairie de Montérolier
Copie de la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 30 mars 2009 et...
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Avis 20180222
Conseil départemental de la Manche
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réalisation de...
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Avis 20180479
RIP85 TRES HAUT DEBIT
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...