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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
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Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et MinervoisCopie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...
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Avis 20080514
maire de Biarritz- la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...
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Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...