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Avis 20152876
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (CPAM 87)
Communication des documents suivants dans le cadre du refus de reconnaissance du caractère...
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Avis 20152944
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du relevé de carrière de son défunt mari, Monsieur YYY
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Avis 20153029
Institut de formation en soins infirmiers d'Ambroise Paré (IFSI 92)
Copie des documents suivants relatifs à sa scolarité :
1) le dossier conforme au « dossier...
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Avis 20153057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents remis par Monsieur X à l'administration fiscale...
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Avis 20153067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal ou électronique, des avis d'imposition relatifs aux années 2010...
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Avis 20153073
Mairie d'Andrésy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...
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Avis 20153096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal ou par courriel, des documents suivants :
1) le titre exécutoire...
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Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...
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Avis 20153105
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de documents relatifs à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire...
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Avis 20153115
Mairie de Saint-Raphaël
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 08311811C0140 délivré le 25 octobre...
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Avis 20153122
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Les Ateliers de Cheney »
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'agression subie par sa cliente le...
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Avis 20153131
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.
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Avis 20153140
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) les décisions d'autorisations d'activités de soins et...
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Avis 20153167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation...
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Avis 20153169
Collège Lakanal de Colombes
Communication du nombre d'heures de cours non assurées par l'ensemble des professeurs de la...
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Avis 20153182
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, en particulier l’ensemble des pièces constituant le marché...
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Avis 20153221
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé avec le nouveau gestionnaire du restaurant...
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Avis 20153232
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Copie des études lancées en 2002 en vue de la réouverture de la voie ferrée Castelnaudary-Revel.
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Avis 20153233
Mairie de La Garde
Copie des éléments suivants :
1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...
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Avis 20153239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...