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Avis 20135299
Mairie de La Verpillière
Copie du porter à connaissance des personnes publiques associées à la révision du PLU de la commune.
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Avis 20135321
Mairie de Saint-Agathon
Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée AL 123 lui appartenant, déclassée de la zone...
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Avis 20135351
Mairie de Frangy
Copie, de préférence par courriel, du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête...
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Avis 20135401
Mairie de Balloy
Communication de l'ensemble des documents contenus dans le projet de PLU relatifs à...
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Avis 20135577
Mairie de Saint-Bardoux
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire PC...
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Avis 20134856
Mairie de Ressons-le-Long
Copie, sur support papier au tarif de 18 euros ou par photographie, du plan de zonage du projet...
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Avis 20134941
Mairie d'Ouveillan
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n°...
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Avis 20135074
Mairie de Ressons-le-Long
Copie des avis émis par les personnes publiques associées dans le cadre de la révision du PLU de...
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Avis 20135108
Mairie de Maureillas-las-Illas
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant de la révision...
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Avis 20135163
Mairie de Porcieu-Amblagnieu
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) le projet d'aménagement et de...
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Avis 20135194
Mairie de Saint-Rémy
Copie de documents relatifs au PLU applicable sur le territoire de la commune, le maire ayant...
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Avis 20134706
Mairie de La Côte-Saint-André
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 16 juillet 2013 :
1) le document...
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Avis 20134772
Mairie de Marolles-en-Brie
Copie, dans le cadre de l'élaboration du PLU de la commune, de tout contrat, avenant, convention...
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Avis 20134777
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie de la délibération du 26 septembre 2013, ainsi que l'ensemble des documents approuvés par...
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Avis 20134888
Mairie d'Hombourg-Haut
Consultation des documents suivants :
1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ;
2)...
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Avis 20134901
Mairie de Ballaison
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune :
1)...
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Avis 20135006
Mairie du Bourget-du-Lac
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 25...
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Avis 20134645
Mairie de Hagéville
Consultation des comptes rendus des réunions du groupe de travail pour l'élaboration du PLU de...
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Avis 20134717
Mairie de Rousson
Copie des documents suivants :
1) la décision d'urbanisme concernant les constructions...
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Avis 20134518
Mairie du Pradet
Copie sur CD-Rom dont il a été fourni un exemplaire, du dossier soumis à l'enquête publique...