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07/05/2015 POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

Avis 20151533
Communauté de communes de la Terre des Deux Caps

Copie des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : 1) la...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20151665
Mairie de Douai

Copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait du plan de zonage, applicables au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU