Recherche - CADA

Logement Economie Agriculture

Avis 20133422
Mairie de Sartène

Copie du mémoire technique produit par le Bureau d'études habitat (BEH) dans le cadre du marché...

26/09/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Logement
Avis 20130194
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents relatifs au versement de la participation des employeurs à l'effort...

07/02/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Logement BTP
Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières

- communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...

22/09/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy

- consultation des documents suivants : 1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...

19/04/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...

08/03/2007 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)

[ voir avis ]

05/01/2006 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Logement Concurrence prix
Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat

- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...

03/02/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement Cour des comptes et CRC
Avis 20022945
maire de Paris

- copie du contrat d'alimentation en eau de l'immeuble situé au 64 rue d'Hautpoul (Paris 19ème)...

25/07/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Contrats administratifs
Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)

- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...

13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement
Conseil 20010287
président de l'OPAC d'Amiens

1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants : - les recettes et les...

25/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement

- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...

21/12/2000 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Marché public
Conseil 20002632
maire de L'Hôpital

- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...

06/07/2000 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 19990466
président de l'OPAC d'Amiens

- copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...

18/03/1999 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 19981589
préfet des Alpes-Maritimes

- copie de la carte professionnelle "gestion" délivrée au cabinet F.B. Immobilier.

28/05/1998 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement