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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/05/2011
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Avis 20112148
directeur du Nouveau Logis Centre Limousin
- communication du contrat de travail de la gardienne de l'immeuble en place depuis le 1er juillet 2010.
26/05/2011
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement