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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/03/2015
Budgets et comptes
Eau
Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...
19/03/2015
Sans objet/Communiqué
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes
Eau