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Avis 20162206
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de...
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Avis 20161181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication, sans occultation des noms et prénoms, des attestations CERFA 11527*02 transmises...
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Avis 20155646
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Communication de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés établie par...
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Avis 20151122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication des résultats du contrôle de la formation professionnelle de l'établissement SAS...
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Avis 20144927
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'accord conclu entre le représentant de...
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Avis 20141451
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants se rapportant à la prise en charge par le département des...
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Avis 20141045
Office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat »
Communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «...
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Conseil 20135001
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)
Caractère administratif et communicable, à une salariée des XXX XXX ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20131530
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Copie des lettres d'observations adressées aux entreprises XXX et XXX XXX situées à Le Rheu.
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Avis 20124170
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie du procès-verbal de l'élection des représentants du personnel de la...
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Avis 20123557
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Périne)
- la communication des documents suivants relatifs à la gestion de l'hôpital Sainte-Périne :
1)...
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Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...
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Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
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Avis 20113813
directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française
- page 3.
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Avis 20113303
maire de Marseille
VOIR AVIS
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Avis 20112327
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France - Unité territoriale 91, Pôle travail
- copie des documents suivants concernant sa qualité de représentant salarié de l'association...
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Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III
- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...
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Avis 20094413
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- copie de la liste des fonctionnaires ayant participé aux sessions de formation proposées par...
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Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes
- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...
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Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)
- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...