Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2001
Liste électorale
Affaire de principe
Avis 20013957
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- documents relatifs aux comptes de campagne de la liste "Ensemble pour Paris" pour les...
22/11/2001
Irrecevable
Incompétence/Juridictionnel
Vie Publique/Elections Politiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Liste électorale