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06/10/2016 Vie Publique / Elections Politiques Affaire de principe

Conseil 20163756
Mairie de Mâcon

Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20163830
Mairie d'Epinal

Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité...

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication de la liste électorale.

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale