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Avis 20123858
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Communication du dossier médical de son père défunt Monsieur XXX XXX, hospitalisé en 1993 et...
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Avis 20124391
Centre hospitalier de Freyming-Merlebach
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur J., décédé le 25 mai 1996 dans...
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Avis 20124488
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à...
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Avis 20130304
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents permettant d’attester que l’assurance maladie a remboursé du...
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Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...
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Avis 20131328
Centre hospitalier de Coulommiers
Communication du compte rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 15...
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Avis 20131219
Centre hospitalier de Somain
La communication du dossier médical de son père décédé, Monsieur XXX XXX, relatif à ses...
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Avis 20140340
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 au 28...
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Avis 20142418
Centre hospitalier de Pau
Communication de son dossier médical.
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Avis 20142463
Centre hospitalier de Béziers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20142599
Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'âge de...
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Avis 20143699
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et pouvoir faire son deuil, du dossier...
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Avis 20143924
Centre hospitalier de Cadillac
Copie du dossier médical de son grand-père, X X, décédé dans l'établissement le 12 septembre...
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Avis 20144369
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie de l'intégralité, à l'exception des clichés radiographiques, de son dossier médical,...
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Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
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Avis 20145061
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical constitué depuis l'accident du...
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Avis 20150997
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des bilans d'orthoptie le concernant, qui l'ont conduit à effectuer les séries de...
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Avis 20151171
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication des documents suivants le concernant depuis le 1er janvier 1996 :
1) les...
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Avis 20151906
Centre hospitalier d'Agen
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance , le 2 mai 1971.
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Avis 20151914
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif à son accident du 11 février 2008...