Recherche - CADA

28/06/2018 Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180845
Ministère de la Justice

Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...

28/06/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180954
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention établi à la suite du sinistre survenu le 3 janvier 2018...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20181011
Ministère du travail

Copie par voie postale de l'intégralité des pièces conduisant au rejet de sa candidature au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Conseil 20181064
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à un administré du résultat de l'enquête diligentée par les services de...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Conseil 20181065
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à un administré du procès-verbal de renseignement administratif établi...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20181136
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de la note de service du directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181201
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20181210
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie électronique ou consultation du dossier de son client.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20181214
Mairie d'Arles

Communication des éléments suivants concernant le chemin dit Draille des Jonquets au niveau du...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20181224
Ministère de la Justice

Communication des documents, notamment de comptabilité générale et analytique, concernant par...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181229
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant la décision de non agrément à l’habilitation...

28/06/2018 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181260
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

28/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181262
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

28/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181273
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication du dossier de son client, notamment concernant les démarches entreprises pour...

28/06/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181276
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable déposée par...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181299
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181369
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'entier dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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