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Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) concernant l'emploi de...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20172196
Mairie de Carhaix
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20172813
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
Copie des documents suivants concernant la communauté de communes :
1) le plan de formation des...
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Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
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Avis 20175387
Guadeloupe Formation
Copie des documents suivants portant sur la période courant de 2010 à 2016 :
1) les comptes de...
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Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...
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Avis 20181859
Mairie d'Allauch
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant...
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Avis 20190768
Préfecture de l'Yonne
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...
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Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...
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Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)
Communication des documents suivants :
1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ;
2) le...
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Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des « affaires » relatives aux...
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Avis 20201869
Mairie de Wintzenheim-Kochersberg (67)
Communication des documents suivants :
1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ;
2) le...
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Avis 20203918
Mairie de Troarn
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...
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Avis 20210232
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants :
1) le relevé...
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Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France
Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...