-
Avis 20150814
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...
-
Avis 20150836
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, de l'avis communiqué au...
-
Avis 20150901
Mairie d'Aigues-Vives
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la séance du...
-
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
-
Avis 20151061
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Seigneurie » de Pantin (EHPAD 93)
Copie des documents suivants dans leur intégralité et numérotés :
1) son dossier médical ;
2)...
-
Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat
Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...
-
Avis 20150523
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie des éléments suivants relatifs au marché en cours concernant les systèmes de sécurité...
-
Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...